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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530322(02) |
| Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent leur réponse en trois points sur le délogement des gens de guerre ; le président exhorte l'assemblée à bien y réfléchir pour y opiner lundi prochain | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530326(01) |
| Les commissaires du roi refusent d'abord des éclaircissements aux députés des Etats sous prétexte qu'ils n'ont pas assez de pouvoir, puis finissent par déclarer qu'ils feront déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530326(01) |
| Le comte du Roure est venu le jour précédent chez l'archevêque de Narbonne annoncer son intention et celle des commissaires du roi de venir le matin même dans l'assemblée s'expliquer sur le sujet des gens de guerre | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530328(02) |
| On priera les commissaires du roi et les lieutenants généraux de faire sortir les troupes et de veiller en attendant à ce que les habitants fournissent aux soldats des vivres en nature, non en espèces, qui leur seront payés selon les ordres du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530328(02) |
| Interdiction est faite aux diocèses, villes et communautés qui souffrent du logement des gens de guerre de leur donner de l'argent sous peine de ne pas être remboursés | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530331(02) |
| Des extraits de la délibération du 28/03 sur les gens de guerre seront distribués aux députés et envoyés aux procureurs généraux des compagnies souveraines et à leurs substituts des sénéchaussées pour qu'ils informent sur leurs excès en vue de procès | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530401(03) |
| Le syndic général Montbel, député extraordinairement auprès du roi, lui demandera de faire sortir les gens de guerre de la province et lui représentera la misère où celle-ci se trouve plongée depuis quatre mois | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530401(03) |
| Les Etats rappellent les meurtres, incendies, sacrilèges, violences, vols, levée de plus de deux millions de livres commis par les gens de guerre depuis novembre dernier, ainsi que la contagion et la disette qui sévissent dans la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530404(03) |
| Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530405(01) |
| Compte rendu de la députation infructueuse des commissaires des Etats envoyés auprès de ceux du roi pour savoir s'ils ont des moyens de faire sortir les gens de guerre de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530405(01) |
| Les commissaires du roi ont répondu aux députés des Etats qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province et qu'ils avaient écrit à la Cour pour cela | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530407(01) |
| Les commissaires du roi ayant répété qu'ils n'avaient aucun pouvoir pour faire sortir les gens de guerre de la province, les Etats renouvellent leur délibération du 01/04 d'envoyer incessament le syndic général Montbel auprès du roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530407(01) |
| Le syndic général Montbel, député extraordinairement auprès du roi, lui demandera de faire sortir les gens de guerre de la province et de punir les actes d'hostilité commis depuis quatre mois | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530421(01) |
| Le conseiller au parlement de Toulouse Donneville a été envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530423(01) |
| L'évêque de Montauban, obligé de partir à la Cour, est prié de demander au roi justice des excès commis par les gens de guerre | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530429(04) |
| Le Tellier a informé les commissaires du roi qu'on travaillait à faire sortir les gens de guerre de la province (l'ordre sera expédié par retour du courrier) et qu'il leur envoie l'ordre de sortie de 5 régiments de cavalerie | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530512(02) |
| Les consuls des lieux qui ont logé des troupes cet hiver & qui ont reconnu des passe-volants parmi elles devront faire informer contre eux & transmettre ces informat. aux syndics gén. qui les feront poursuivre criminellement devant l'intendant ou ailleurs | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530512(02) |
| Les capitaines de cavalerie ou d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver ont racolé des passe-volants pour grossir leurs troupes et réclamer ainsi de plus fortes sommes aux communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530516(02) |
| Les Etats envoient un député au comte d'Aubijoux pour le prier de punir les porteurs d'un faux ordre en blanc censé venir de lui par lequel une compagnie du régiment Mazarin exerce un chantage au logement sur les communautés | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530516(02) |
| Une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, commandée par le sieur de La Valette, grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530520(04) |
| Avertis que l'armée de Guyenne va entrer dans la province par le Rouergue & le Haut-Languedoc pour aller en Roussillon, les Etats envoient des députés au commandant de ces troupes pour qu'il les fasse passer par les étapes en bon ordre & sans aucun séjour | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530520(04) |
| Le président nomme le marquis de Castries pour aller voir le commandant de l'armée de Guyenne, qui va entrer dans la province, afin qu'elle suive la ligne des étapes ; les syndics des diocèses devront veiller à l'approvisionnement de ces étapes | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530527(03) |
| Les troupes venues de Guyenne et entrant dans la province par le Rouergue ne suivent pas la ligne des étapes et s'arrêtent dans des lieux qui n'y figurent pas | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530528(01) |
| Les étapiers de Béziers ont négligé d'assurer la founiture de l'étape à Ceilhes et ont remboursé les habitants à un taux de moitié inférieur à celui prévu par le règlement des Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16530529(08) |
| Le roi sera supplié de punir les gens de guerre coupables de meurtres, incendies et viols suivant la rigueur des ordonnances | Action des Etats |